Révision Constitutionnelle : ADDI vitupère la proposition et interpelle Faure Gnassingbé

Au Togo, un projet de révision de la constitution alimente le débat politique depuis des semaines. Ce qui est parti comme rumeur devient clameur. Un groupe de députés a soumis une demande de modification de la constitution. Le document est en étude chez la commission des lois de l’Assemblée nationale actuellement. Au fond du changement, on évoque le virement du régime présidentiel en régime parlementaire. Pourquoi une telle proposition ? Et pourquoi, c’est parti d’une initiative d’un groupe de députés ? Autant de questions que le parti Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI).  Dans un communiqué publié le samedi 16 mars 2024, le parti du Prof Aimé Gogué, a vitupéré cette proposition et a exhorté “…Singulièrement le chef de l’État, en tant que garant de la constitution, à prendre position de manière franche et à tout mettre en œuvre pour bloquer cette initiative de trop”. Lisez l’intégralité du communiqué.

Tentative de révision en catimini de la constitution : ADDI condamne fermement, demande au chef de l’État de l’arrêter et s’associe à toute initiative citoyenne et politique visant à faire échec à cette démarche illégale et illégitime

C’est avec consternation que l’ADDI a pris connaissance des propositions de modifications de la Constitution actuellement à l’étude au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale togolaise.

Même si la constitution en vigueur dispose qu’en dehors du référendum, la modification de la loi fondamentale peut se faire avec l’approbation des 4/5 des députés, il est absolument important que la population soit informée et ait au préalable discuté de tout changement de la constitution qui va jusqu’à toucher à la nature même du régime politique que les citoyens et citoyennes se sont donnés par referendum en 1992.

Actuellement ni la population, ni les partis politiques, ni les députés voire la majorité des députés d’UNIR ne sont informés du contenu de la proposition de révision de la constitution avant son étude par la commission des lois de l’Assemblée nationale dont le mandat a expiré depuis le 31 décembre 2023.

Il est donc inadmissible qu’un groupe de citoyens puisse en secret s’arroger le droit de modifier la constitution, y compris la nature du régime politique

ADDI rappelle que l’article 59 de la présente constitution dispose que toute modification de la durée du mandat du Président de la République ne peut se faire que par voie référendaire et s’étonne que des députés illégitimes puisse oser entreprendre une telle initiative dans une République.

ADDI souligne avec véhémence que le mandat des députés actuels à l’Assemblée nationale a déjà pris fin sans que le Gouvernement n’ait donné à la population les raisons du retard de l’organisation des élections législatives.
Dans ces conditions, l’Assemblée nationale dans sa configuration actuelle n’a ni la légitimité ni la légalité pour délibérer sur une question aussi cruciale que la modification de la constitution.

En conséquent, l’ADDI exprime son désaccord total sur le processus en cours de modification de la constitution et sur le contenu de la proposition.

ADDI se montre profondément préoccupée par cette initiative totalement inopportune qui intervient à quelques jours seulement des élections législatives et régionales, une démarche qui n’est pas de nature à apaiser le climat socio-politique togolais déjà délétère, marqué par de sérieuses crises depuis plusieurs années.

ADDI espère que nos concitoyens d’UNIR et surtout les députés d’UNIR, qui siègent actuellement et qui ne sont même pas retenus comme candidat aux prochaines élections, auront à cœur l’intérêt général de la population de ce pays et prendront leur courage pour dire cette fois-ci non à cette minorité qui ne pense qu’à son intérêt.
ADDI en appelle au sens du devoir et du patriotisme des députés afin qu’ils agissent de manière responsable pour sauvegarder notre République en proie à de sérieuses difficultés.

ADDI exhorte singulièrement le chef de l’État, en tant que garant de la constitution, à prendre position de manière franche et à tout mettre en œuvre pour bloquer cette initiative de trop de modification de la constitution.

ADDI appelle le peuple togolais à rester mobilisé afin de faire échec à cette nouvelle tentative qui ne fait pas honneur à notre nation. D’ores et déjà, ADDI se joint à toute initiative citoyenne et politique qui vise à bloquer par tous les moyens une nième forfaiture du régime en place.

Fait à Lomé, le 16 mars 2024
Pour le Bureau National
Le Président National
Tchabouré Aimé GOGUÉ